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Code de Déontologie de ALA Québec

La profession doit adhérer à des normes déontologiques élevées afin de conserver la confiance du public. Ce code de déontologie de ALA Québec établit les lignes directrices ou normes assurant une gestion éthique des pratiques légales -- entreprises privées, centres de services juridiques, service de contentieux d'entreprises, organismes gouvernementaux et les tribunaux.

Les administrateurs d'études juridiques des différents paliers doivent se familiariser avec ces règles et les utiliser dans leur performance de tous les jours. Ils doivent également étudier et se conformer aux lignes directrices des associations juridiques et du barreau applicables dans leur domaine. De plus, ils doivent initier la communication des normes au personnel qui pourrait être moins familier que les avocats des lignes directives des associations légales et du barreau, et à communiquer les politiques et procédures appropriées aux avocats.

Principes et règles à suivre

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Être ouvert et honnête dans ses relations avec les avocats, le personnel et autres.
• Ne jamais compromettre la réputation ou l'intérêt d'une pratique légale par une conduite malhonnête ou illégale.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Éviter les conflits d'intérêt réels ou apparents. Aviser toutes les parties concernées de tout conflit potentiel.
• Ne jamais entreprendre des activités qui pourraient nuire à l'exécution éthique des responsabilités d'une profession.
• Refuser toute faveur, cadeau ou hospitalité qui pourrait influencer ou sembler influencer les actes, à moins d'être totalement dévoilé et approuvé par l'administration.
• Ne jamais solliciter ou accepter des honoraires familiaux ou personnels, commission, cadeau, pourboire, rabais ou prêt en échange de services rendus ou fournis à des clients existants ou potentiels.
• Rechercher et promouvoir des méthodes d'emploi justes et équitables et s'opposer à toute discrimination basée sur le genre, l'âge, la race, la religion, la nationalité, l'orientation sexuelle, handicap physique ou les statuts matrimonial, parental ou de vétéran.
• Chercher à favoriser un environnement de travail fondé sur le respect et la dignité et libre de harcèlement sexuel.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Transmettre toute l'information équitablement et objectivement.
• Dévoiler entièrement toute information connue qui pourrait être essentielle à une décision financière ou administrative.
• Dévoiler entièrement toute information pertinente nécessaire à l'utilisateur concerné pour permettre d'interpréter les rapports administratifs, les communications des employés, les recommandations d'affaires et commentaires.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Maintenir un niveau approprié de compétence professionnelle et rehausser les capacités existantes par des programmes d'éducation professionnels, par une association avec des groupes pairs et un programme de formation personnel.
• Reconnaître et communiquer les limites professionnelles et autres contraintes qui pourraient empêcher un bon jugement ou la réussite d'une activité.
• S'assurer que les tâches déléguées soient assignées de façon responsable et exécutées avec compétence.
• Mettre tous les efforts pour s'assurer que les subalternes possèdent les capacités et la compétence nécessaires.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• S'assurer que toutes les activités politiques personnelles soient séparées de la pratique légale.
• Ne jamais faire de placements qui pourraient bénéficier d'information privilégiée de la pratique légale ou sa clientèle.
• User de prudence et de modération dans ses transactions financières personnelles, y compris des placements spéculatifs et des comptes sur marge, afin d'éviter toute dette ou autre obligation financière pouvant compromettre l'indépendance et le jugement professionnel.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Répandre une image positive du domaine juridique à ses clients et clients potentiels; avocats et personnel; banquiers, conseillers et fournisseurs; presse, organismes gouvernementaux, la communauté juridique, et toute autre participation pertinente.
• User de diligence raisonnable dans le recouvrement de données d'affaires et d'information de sources internes et externes afin de présenter cette information d'une telle façon à faciliter une prise de décision avertie.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Ne jamais dévoiler l'information confidentielle acquise au cours de son emploi, qu'il soit au service ou non de cette même pratique légale, sauf lorsque obligé par la loi de le faire.
• Informer ses subalternes que la confidentialité de l'information acquise au cours de leur travail s'avère essentielle, et surveiller leurs activités afin de s'assurer que la confidentialité soit respectée.
• S'assurer que toute information confidentielle et déposée acquise dans le traitement de ses fonctions sera utilisée exclusivement à des fins de la pratique légale, ne soit pas fournie aux personnes non autorisées, et ne soit pas utilisée pour promouvoir des intérêts privés ou pour en faire un profit personnel.

L'administrateur d'études juridiques doit :

• Exécuter ses fonctions de bonne foi et dans le meilleur intérêt de la pratique légale.
• Exécuter ses fonctions seulement selon les assignations données.
• Compléter les tâches assignées de façon opportune.
• Promouvoir et surveiller les lignes directrices pour le développement de la pratique et des activités de marketing pour s'assurer que ces activités soient indiquées à une pratique légale et se conforment aux normes professionnelles imputables.