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La profession doit adhérer à des normes déontologiques élevées afin de
conserver la confiance du public. Ce code de déontologie de ALA Québec
établit les lignes directrices ou normes assurant une gestion éthique
des pratiques légales -- entreprises privées, centres de services
juridiques, service de contentieux d'entreprises, organismes
gouvernementaux et les tribunaux. Les
administrateurs d'études juridiques des différents paliers doivent se
familiariser avec ces règles et les utiliser dans leur performance de
tous les jours. Ils doivent également étudier et se conformer aux lignes
directrices des associations juridiques et du barreau applicables dans
leur domaine. De plus, ils doivent initier la communication des normes
au personnel qui pourrait être moins familier que les avocats des lignes
directives des associations légales et du barreau, et à communiquer les
politiques et procédures appropriées aux avocats.
PRINCIPES ET RÈGLES À SUIVRE
Honnêteté
L'administrateur d'études juridiques doit:
- être ouvert et honnête dans ses relations
avec les avocats, le personnel et autres
- ne jamais compromettre la réputation ou
l'intérêt d'une pratique légale par une conduite malhonnête ou
illégale
Intégrité
L'administrateur d'études juridiques doit:
- éviter les conflits d'intérêt réels ou
apparents. Aviser toutes les parties concernées de tout conflit
potentiel
- ne jamais entreprendre des activités qui
pourraient nuire à l'exécution éthique des responsabilités d'une
profession
- refuser toute faveur, cadeau ou
hospitalité qui pourrait influencer ou sembler influencer les actes,
à moins d'être totalement dévoilé et approuvé par l'administration
- ne jamais solliciter ou accepter des
honoraires familiaux ou personnels, commission, cadeau, pourboire,
rabais ou prêt en change de services rendus ou fournis à des clients
existants ou potentiels
- rechercher et promouvoir des méthodes
d'emploi justes et équitables et s'opposer à toute discrimination
basée sur le genre, l'âge, la race, la religion, la nationalité,
l'orientation sexuelle, handicap physique ou les statuts
matrimonial, parental ou de vétéran
- Chercher à favoriser un environnement de
travail fondé sur le respect et la dignité et libre de harcèlement
sexuel
ObjectivitéL'administrateur
d'études juridiques doit:
- transmettre toute l'information
équitablement et objectivement
- dévoiler entièrement toute information
connue qui pourrait être essentielle à une décision financière ou
administrative
- dévoiler entièrement toute information
pertinente nécessaire à l'utilisateur concerné pour permettre
d'interpréter les rapports administratifs, les communications des
employés, les recommandations d'affaires et commentaires
Compétence
L'administrateur d'études juridiques doit:
- maintenir un niveau approprié de
compétence professionnelle et rehausser les capacités existantes par
des programmes d'éducation professionnels, par une association avec
des groupes pairs et un programme de formation personnel
- reconnaître et communiquer les limites
professionnelles et autres contraintes qui pourraient empêcher un
bon jugement ou la réussite d'une activité
- s'assurer que les tâches déléguées soient
assignées de façon responsable et exécutées avec compétence
- mettre tous les efforts pour s'assurer que
les subalternes possèdent les capacités et les compétences
nécessaires
Indépendance
L'administrateur d'études juridiques doit:
- s'assurer que toutes les activités
politiques personnelles soient séparées de la pratique légale
- ne jamais faire de placements qui
pourraient bénéficier d'information privilégiée de la pratique
légale ou sa clientèle
- user de prudence et de modération dans ses
transactions financières personnelles, y compris des placements
spéculatifs et des comptes sur marge, afin d'éviter toute dette ou
autre obligation financière pouvant compromettre l'indépendance et
le jugement professionnel
Responsabilité professionnelle
L'administrateur d'études juridiques doit:
- répandre une image positive du domaine
juridique à ses clients et clients potentiels; avocats et personnel;
banquiers, conseillers et fournisseurs; presse, organismes
gouvernementaux, la communauté juridique, et toute autre
participation pertinente
- user de diligence raisonnable dans le
recouvrement de données d'affaires et d'information de sources
internes et externes afin de présenter cette information d'une telle
façon à faciliter une prise de décision avertie
Confidentialité
L'administrateur d'études juridiques doit:
- ne jamais dévoiler l'information
confidentielle acquise au cours de son emploi, qu'il soit au service
ou non de cette même pratique légale, sauf lorsque obligé par la loi
de le faire
- informer ses subalternes que la
confidentialité de l'information acquise au cours de leur travail
s'avère essentielle, et surveiller leurs activités afin de s'assurer
que la confidentialité soit respectée
- s'assurer que toute information
confidentielle et déposée acquise dans le traitement de ses
fonctions sera utilisée exclusivement à des fins de la pratique
légale, ne soit pas fournie aux personnes non autorisées, et ne soit
pas utilisée pour promouvoir des intérêts privés ou pour en faire un
profit personnel.
Service
L'administrateur d'études juridiques doit:
- exécuter ses fonctions de bonne foi et
dans le meilleur intérêt de la pratique légale
- exécuter ses fonctions seulement selon les
assignations données
- compléter les tâches assignées de façon
opportune
- promouvoir et surveiller les lignes
directrices pour le développement de la pratique et des activités de
marketing pour s'assurer que ces activités soient indiquées à une
pratique légale et se conforment aux normes professionnelles
imputables
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